Hébergement
VIRTUA NETWORKS
24 rue des Champoulains
89000 AUXERRE
France Tél. : +33 1 86 95 94 95
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Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Portail restent la propriété exclusive de l’OAH¹.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Le service « Espace Locataire » est un site extranet développé et mis en œuvre par l’Office Auxerrois de l’Habitat contribuant à simplifier et dématérialiser plusieurs démarches locatives et techniques des locataires.
Ce service permet à un locataire d’effectuer auprès de l’OAH des opérations en ligne et relatives à son compte locataire :
- Consulter et télécharger vos avis d’échéances
- Consulter votre relevé de compte locataire
- Accéder aux informations relatives à votre contrat de location
- Inscriptions aux animations
- Formulaire de contact
- Etc.
En adhérant à l'Espace Locataire, le locataire déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions d’avertissements des présentes conditions d’utilisation.
L’accès à l'Espace Locataire est uniquement réservé aux personnes signataires d’un bail.
L’OAH se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent également être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Il appartient au locataire de s’informer des conditions générales d’utilisation du Service, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur.
L’utilisation de l’espace locataire est gratuite.
L’usager fournit pour son inscription à l'Espace Locataire les informations suivantes :
- Numéro de contrat
- Identifiant
- Date de naissance
L’identifiant est communiqué par votre agence ou envoyé par voie postale.
Certaines informations complémentaires, nécessaires dans le cadre de l’utilisation du Portail, peuvent être demandées à l’usager (adresse email valide, coordonnées…).
Lorsque l’adhérent valide sa demande, les informations sont enregistrées et transmises à l’OAH qui ne peut connaître que les informations qu’il est légalement habilité à recevoir.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’usager est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a transmise à l’OAH. Le locataire s'engage à signaler dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son identifiant ou de son mot de passe. Le mot de passe peut être réinitialisé via le formulaire de l'Espace Locataire prévu à cet effet.
Tout usager ayant déposé dans le Portail des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l´administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant². L’usager est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant.
Dans l’hypothèse où l’usager envisagerait de ne plus adhérer à ce service, il peut se désinscrire et dispose d’un droit de suppression de ses données. Il est alors invité à exprimer cette demande par courrier au siège de l’Office Auxerrois de l’Habitat (12 Avenue des Brichères 89000 AUXERRE).
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L’envoi de mail concerne uniquement le fonctionnement de l’Espace Locataire et la mise à disposition de nouveaux documents. Aucun mail ne sera envoyé à des fins publicitaires ou commerciales.
L’OAH s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018, l’OAH garantit notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel offerts aux usagers du Portail.
Pour exercer ce droit, l’adhérent est invité à contacter l’OAH par courrier en joignant sa demande signée et une copie de sa pièce d’identité à :
Office Auxerrois de l’Habitat
12 Avenue des Brichères
89000 AUXERRE
L’OAH s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen de l'Espace Locataire, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
L’OAH est soumis au code du patrimoine³ et dispose d’un référentiel de conservation des documents établissant les règles de conservation et d’archivage.
L'Espace Locataire de l’OAH est également soumis à ce référentiel.
Les informations transmises au service sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et selon les dispositions légales applicables.
L’usager du Portail s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal.